Aide Urgencéco

Fonds URGENCÉCO

La crise sanitaire liée à la COVID-19 et les fermetures administratives de certains commerces depuis le 30/10/2020 créent une situation d’urgence. De ce fait, Agglopolys crée le Fonds Urgencéco pour venir en aide sous forme de subvention aux commerces et TPE frappés d’une fermeture administrative, sur le territoire d’Agglopolys.

Bénéficiaires

• les entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers,
• les entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés,
• les propriétaires de sites touristiques, en statut privé,
• les associations ayant une activité commerciale.

Conditions requises

• réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 Euros H.T.
• avoir une situation économique et financière saine, et être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficier d’un moratoire
• être frappés par la fermeture administrative décidée par l’État en date du 30/10/2020 pour tout ou partie de leur activité.

Activités exclues de l’éligibilité du règlement

• les commerces de gros
• les commerces non sédentaires dont le siège n’est pas sur Agglopolys
• les agences de services (immobilières, bancaires, assurances, courtages, intérimaires, etc…)
• les pharmacies
• les commerces saisonniers
• les micro-entrepreneurs
• les activités ne bénéficiant pas d’une autorisation d’ouverture par l’État avant la période de confinement ayant débuté le 30 octobre 2020

A titre dérogatoire, et sur analyse du dossier, certaines entreprises, non concernées par la fermeture administrative mais ayant connu une baisse de plus de 80 % de leur chiffre d’affaires sur la période à compter du 30 octobre, pourront être aidées.

Montant de la subvention

• Besoin en trésorerie : le taux maximal d’aide pourra être fixé jusqu’à 80 % des besoins en trésorerie, avec un plafond de 2 500 €.
• Besoin en investissement : le taux maximal d’aide est de 30% du montant HT de l’investissement subventionnable, avec un plafond de 2 500 €.
  Les investissements subventionnables sont : équipement et accompagnement à la mise en place d’outils numériques, autres dépenses indispensables à la pérennité de l’entreprise.
  A titre dérogatoire, les dépenses, notamment en matière numérique, réalisées avant le dépôt du dossier, et au plus tôt le 15 octobre 2020, pourront être retenues.

En aucun cas, l’aide ne pourra être inférieure à 500 € ni supérieure à 5 000 €.

Retrait des dossiers

Sur les sites internet d’Agglopolys, et d’Initiative Loir-et-Cher initiative-loir-et-cher.fr

Télécharger le dossier (format .doc)
Télécharger le dossier (format .pdf)

Dépôt des dossiers

Auprès d’Initiative Loir-et-Cher

Date limite de dépôt de la demande

Au plus tard 1 mois après la fin de la fermeture administrative liée à la crise sanitaire COVID 19.

L’instructeur du dossier pourra prendre contact avec l’entreprise pour finalisation avant le passage en comité chaque semaine. Les demandes seront examinées en fonction des crédits disponibles. Le dépôt de la demande de subvention ne constitue en aucun cas un accord de subvention.