Conditions Générales de Vente

1 – INTRODUCTION

Le terme « Client » désigne toute personne morale ou physique ayant requis les compétences de AFIWAI Design – Jeziel Carvalho pour toute création, fabrication, adaptation, installation, développement, accompagnement, maintenance ou prestation relevant notamment du graphisme, du design, de l’audiovisuel, de la création numérique, de la fabrication personnalisée, de l’impression 3D, de la gravure laser, de la création assistée par intelligence artificielle, du développement web et des solutions techniques, notamment pour WordPress.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des transactions, prestations, ventes, livraisons, licences, abonnements, maintenances, développements et services effectués par AFIWAI Design – Jeziel Carvalho.

La passation d’une commande, la signature d’un devis, l’acceptation écrite d’une proposition, le versement d’un acompte, la validation d’un BAT, d’un bon pour accord, ou tout commencement d’exécution emportent adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, nonobstant toute clause contraire pouvant figurer sur ses propres documents.

Si le Client a la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, les dispositions impératives applicables aux consommateurs prévalent sur toute clause contraire des présentes CGV.

2 – PRIX ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT

2a) Tous les prix s’entendent hors taxes, TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Dans le cadre de travaux prédéfinis, récurrents ou répétitifs, les prix peuvent être établis pour une durée déterminée. AFIWAI Design – Jeziel Carvalho se réserve le droit de modifier ses tarifs, formules, conditions ou offres à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’affectent pas les commandes déjà acceptées.

2b) Sauf mention contraire figurant au devis, à la commande ou sur la facture, les règlements s’effectuent par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen de paiement accepté par AFIWAI Design – Jeziel Carvalho.

2c) Le défaut de paiement à l’échéance entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l’exigibilité de pénalités de retard ainsi que de l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement de 40 € lorsque le Client est un professionnel.

2d) Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

2e) Les produits, créations, services, licences et prestations sont vendus et facturés par AFIWAI Design – Jeziel Carvalho, sans que les modalités de paiement ou titres remis ne puissent constituer novation ou dérogation.

2f) Sauf mention contraire indiquée sur le devis, toute commande donne lieu au versement d’un acompte minimum de 30 % du montant total. Le règlement de cet acompte conditionne le démarrage de la prestation. En cas d’annulation par le Client après validation du devis, l’acompte reste acquis à AFIWAI Design – Jeziel Carvalho à titre de dédommagement minimum, sans préjudice des sommes restant dues pour le travail déjà réalisé ou les dépenses engagées.

2g) Sauf mention contraire spécifiée dans le devis, la prestation inclut un nombre limité de retours et ajustements, généralement deux à trois allers-retours. Toute demande supplémentaire, tout changement d’orientation, toute reprise de concept ou toute modification tardive fait l’objet d’une facturation complémentaire.

2h) Toute prestation commencée est due à proportion de son avancement, même en l’absence de livraison finale, notamment en cas de suspension, abandon, annulation ou inertie imputable au Client.

2i) AFIWAI Design – Jeziel Carvalho se réserve le droit d’exiger le paiement intégral avant livraison, remise des fichiers, mise en ligne, remise du code, remise des accès, expédition ou transfert de droits.

3 – COMMANDE / ANNULATION / SUSPENSION

3a) Le devis accepté, signé, ou validé par écrit, y compris par courrier électronique, message électronique, clic de validation ou versement d’acompte, vaut bon de commande.

3b) Les commandes ne sont considérées comme définitives qu’après acceptation expresse par AFIWAI Design – Jeziel Carvalho.

3c) Aucune commande ne pourra être annulée partiellement ou totalement en cours d’exécution sans donner lieu à une facturation du temps passé, des prestations réalisées, des sous-traitances engagées, des achats effectués et de l’ensemble des frais occasionnés.

3d) Le Client est tenu d’assurer, sauvegarder et conserver ses propres documents, fichiers, supports, accès, identifiants et contenus avant toute transmission à AFIWAI Design – Jeziel Carvalho. Ce dernier ne saurait être tenu responsable en cas de perte, vol, détérioration ou indisponibilité des éléments remis.

3e) Pour toute prestation souscrite sous forme d’abonnement, la résiliation par le Client doit intervenir selon les modalités prévues au contrat ou, à défaut, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit probant au moins trente jours avant la date de reconduction. En cas de résiliation anticipée acceptée à titre amiable, le Client s’engage à régulariser l’ensemble des sommes correspondant aux périodes réalisées, entamées ou engagées.

3f) AFIWAI Design – Jeziel Carvalho se réserve le droit de suspendre, refuser ou résilier toute commande ou prestation en cas de non-paiement, d’absence de collaboration, d’éléments inexacts ou incomplets, de demande illicite, de pression abusive, de comportement irrespectueux, de tentative de détournement, de demande disproportionnée, de risque juridique ou technique, ou de toute circonstance rendant l’exécution du contrat impossible, anormale ou contraire à ses intérêts légitimes.

3g) En cas de suspension ou de résiliation pour un motif imputable au Client, les sommes déjà versées restent acquises, les prestations déjà réalisées restent dues, et AFIWAI Design – Jeziel Carvalho n’est redevable d’aucune indemnité.

4 – DÉLAI D’EXÉCUTION

4a) Les délais de livraison ou d’exécution sont donnés à titre indicatif. Ils dépendent notamment de la charge de travail, de la disponibilité des ressources, des contraintes techniques, de la réactivité du Client, des validations intermédiaires, des tiers impliqués et des éventuels aléas de production.

4b) AFIWAI Design – Jeziel Carvalho ne peut, en aucun cas, être tenu de verser une quelconque indemnité en cas de retard. Aucun retard ne peut justifier l’annulation de la commande, la suspension des paiements ou l’octroi de dommages et intérêts.

4c) Les délais d’exécution sont conditionnés par la réactivité du Client dans la fourniture des éléments nécessaires, des validations, des accès, des documents, des textes, des visuels, des contenus, des réponses et des décisions. Tout retard imputable au Client entraîne un report équivalent ou supérieur des délais.

4d) En cas d’absence de réponse, d’inertie, de validations manquantes ou de blocage imputable au Client, AFIWAI Design – Jeziel Carvalho pourra suspendre le projet sans indemnité, réorganiser le planning, réévaluer les tarifs ou facturer des frais de reprise.

5 – INCAPACITÉ DE TRAVAIL ET CONGÉS

En cas d’incapacité de travail de AFIWAI Design – Jeziel Carvalho, par suite de maladie, accident, empêchement, contrainte familiale, surcharge exceptionnelle, ou pendant ses périodes de congés ou vacances préalablement communiquées au Client, AFIWAI Design se réserve le droit d’adapter le calendrier en cours sans qu’aucune indemnité ne puisse être exigée.

6 – FORCE MAJEURE

6a) Les parties ne peuvent être tenues pour responsables de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de leurs obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure.

6b) Sont notamment considérés comme cas de force majeure : pannes informatiques majeures, indisponibilités réseau, cyberattaques, défaillance des fournisseurs d’accès, hébergeurs, services cloud, API, services tiers, incendies, inondations, tempêtes, foudre, conflits sociaux, crise sanitaire, guerre, mesures administratives, ou tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale de la prestation.

6c) L’exécution du contrat est suspendue pendant la durée du cas de force majeure, sans indemnité de part et d’autre.

7 – CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ

AFIWAI Design – Jeziel Carvalho s’engage, pendant toute la durée de la mission et après sa cessation, à conserver strictement confidentiels les informations, documents et éléments non publics du Client dont il aurait eu connaissance dans le cadre de la mission, sauf obligation légale, judiciaire ou administrative contraire.

8 – VALIDATION / LIVRAISON / ACCEPTATION

8a) La signature d’un BAT, d’un bon pour accord, d’un courriel d’acceptation, d’un message de validation, ou tout accord écrit ou électronique du Client vaut validation définitive du travail concerné.

8b) À défaut de BAT ou de bon pour accord, tout travail livré, mis en ligne, imprimé, fabriqué, installé, transmis, exporté, expédié ou exécuté à la demande du Client est réputé accepté.

8c) Les tolérances admises, de manière générale, sur les productions peuvent être de l’ordre de 10 % en plus ou en moins de quantité, poids, format, rendu ou qualité, selon les contraintes techniques et la nature de la prestation.

8d) Les envois, même effectués franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avarie ou de manquant, il appartient au Client d’exercer tous recours auprès du transporteur dans les délais légaux et d’en informer immédiatement AFIWAI Design – Jeziel Carvalho.

8e) Les productions et créations sont réputées livrées dès leur réception par le Client, son mandataire, son imprimeur, son hébergeur, son prestataire technique ou tout tiers désigné par lui, ou dès leur transmission numérique.

8f) Concernant les sites internet, la mise en ligne sur le serveur choisi par le Client, ou à défaut sur un serveur de AFIWAI Design – Jeziel Carvalho, vaut livraison. Le Client dispose d’un délai de sept jours à compter de cette mise en ligne pour signaler par écrit toute anomalie apparente. Passé ce délai, le site est réputé accepté.

8g) Concernant les vidéos, fichiers audio, fichiers 3D, images, fichiers source exportés, créations IA, dispositifs interactifs, bornes, jeux, extensions, modules ou développements techniques, la livraison est réputée effectuée dès l’envoi, la remise, l’installation, la mise à disposition ou la mise en ligne. Le Client dispose d’un délai de sept jours pour formuler une réclamation écrite, motivée et documentée. Passé ce délai, la prestation est réputée approuvée sans réserve.

8h) Toute réclamation formulée hors délai, imprécise, non documentée, ou portant sur un élément déjà validé est irrecevable.

9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

9a) Tous les éléments fournis par le Client, notamment textes, dessins, cartes, logos, photos, musiques, vidéos, fichiers, modèles, données ou tout autre contenu, sont reproduits ou utilisés à ses risques et périls et sous son entière responsabilité. Il lui appartient exclusivement d’en détenir les droits d’utilisation, d’exploitation, de reproduction, d’adaptation ou de diffusion.

9b) La propriété des créations, produits, services, fichiers, développements, contenus, licences ou supports fournis par AFIWAI Design – Jeziel Carvalho n’est transférée au Client qu’après paiement intégral et effectif du prix convenu. Jusqu’au complet paiement, l’ensemble des créations demeure la propriété exclusive de AFIWAI Design – Jeziel Carvalho.

9c) Sauf stipulation expresse contraire et écrite, la livraison d’une production n’inclut jamais la remise des fichiers sources, fichiers de travail, fichiers natifs, versions intermédiaires, gabarits internes, méthodes de travail, bibliothèques, structures, prompts, processus de création, systèmes ou savoir-faire internes.

9d) S’il est expressément convenu que le Client peut effectuer des mises à jour ou maintenances sur un site internet ou une solution livrée, ces interventions ne doivent pas altérer de manière significative l’apparence, la structure, l’ergonomie, la logique, la sécurité ou la fonctionnalité globale de l’œuvre telle que livrée.

9e) AFIWAI Design – Jeziel Carvalho se réserve le droit de mentionner ses réalisations, participations et références clients dans son portfolio, ses supports commerciaux, sa communication, sa prospection, son site internet et ses réseaux, sauf accord écrit de confidentialité renforcée ou d’interdiction spécifique accepté préalablement.

9f) Le Client est seul responsable des contenus fournis. Il garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires à leur utilisation. AFIWAI Design – Jeziel Carvalho ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de violation des droits d’un tiers, de contrefaçon, de concurrence déloyale, d’atteinte à la vie privée, d’atteinte à l’image, ou de non-conformité légale des contenus fournis ou validés par le Client.

10 – COPYRIGHT ET MENTION COMMERCIALE

AFIWAI Design – Jeziel Carvalho se réserve le droit d’apposer sa signature, son nom commercial ou une mention de paternité sur ses créations lorsque le support le permet, y compris sur les sites internet, créations graphiques, réalisations audiovisuelles, dispositifs techniques, fichiers et productions numériques. La suppression de cette mention n’est pas autorisée sans accord écrit préalable.

Une idée, orientation, inspiration ou indication fournie par le Client ne constitue pas en elle-même une œuvre et n’emporte aucun droit de propriété intellectuelle sur la création finale, laquelle demeure protégée au titre du droit d’auteur dès lors qu’elle résulte d’un travail original de AFIWAI Design – Jeziel Carvalho.

11 – DROITS DE REPRODUCTION ET DE DIFFUSION

11a) Les droits patrimoniaux sur les créations peuvent être cédés, à titre limité ou étendu, uniquement selon les modalités prévues dans le devis, la facture, le bon de commande ou un écrit spécifique. Toute cession n’intervient qu’après paiement intégral des sommes dues.

11b) Toute utilisation au-delà du périmètre convenu, toute adaptation, duplication, réexploitation, nouvelle diffusion, revente, déclinaison, traduction, reconfiguration ou réaffectation de la création à un autre support, projet, territoire ou durée nécessite un nouvel accord écrit et, le cas échéant, une facturation complémentaire.

11c) Les droits moraux de l’auteur demeurent en toutes hypothèses attachés à AFIWAI Design – Jeziel Carvalho. Le Client s’engage à ne pas dénaturer l’œuvre, à ne pas supprimer les mentions de paternité, et à ne pas procéder à des modifications substantielles susceptibles de porter atteinte à l’honneur, à la réputation ou à l’intégrité de l’œuvre sans accord écrit préalable.

12 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution, leur validité, leur résiliation ou leurs suites relève, pour les clients professionnels, de la compétence exclusive des tribunaux de Blois, y compris en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Pour les clients consommateurs, les règles légales impératives de compétence et de recours amiable demeurent applicables.

13 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

13a) La responsabilité totale de AFIWAI Design – Jeziel Carvalho, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client pour la prestation concernée.

13b) En aucun cas, AFIWAI Design – Jeziel Carvalho ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, notamment perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte de données, perte de chance, perte d’exploitation, atteinte à l’image, préjudice commercial, coûts de remplacement ou manque à gagner.

13c) AFIWAI Design – Jeziel Carvalho est tenu à une obligation de moyens et non de résultat, sauf engagement écrit exprès contraire.

13d) Aucune responsabilité ne pourra être recherchée lorsque le dommage résulte, en tout ou partie, d’un élément fourni, demandé, imposé, validé, modifié ou exploité à la demande du Client ou d’un tiers.

14 – DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de ses prestations, AFIWAI Design – Jeziel Carvalho peut être amené à traiter des données personnelles pour le compte du Client. Le Client demeure seul responsable de la base légale, de l’information des personnes concernées, de la conformité de ses traitements, de la sécurité de ses outils, de la gestion de ses accès et de ses obligations au titre du RGPD et des textes applicables.

AFIWAI Design – Jeziel Carvalho agit comme prestataire technique ou sous-traitant de fait lorsque cela s’applique, dans les limites de la mission confiée, et ne saurait être tenu responsable des traitements décidés, imposés ou exploités par le Client.

15 – PRESTATIONS SPÉCIFIQUES ET RESPONSABILITÉS

15a) Les prestations de fabrication d’objets personnalisés, goodies, gravure laser, impression 3D, découpe, marquage, fabrication sur mesure ou personnalisation sont réalisées sur la base des éléments fournis, demandés ou validés par le Client.

15b) Le Client est seul responsable des visuels, textes, logos, modèles, fichiers, formes, slogans, références, marquages, designs ou éléments qu’il fournit ou valide. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires à leur utilisation.

15c) Une fois la production lancée après BAT, bon pour accord ou validation écrite du Client, aucune modification, annulation ou remboursement ne pourra être exigé, sauf disposition légale impérative contraire applicable à un consommateur.

15d) Les productions physiques peuvent présenter de légères variations de teinte, matière, finition, relief, tolérance dimensionnelle, positionnement, rendu ou texture liées aux contraintes techniques de fabrication. Ces variations ne constituent pas un défaut.

15e) Pour les prestations audiovisuelles, d’installation, de montage, de diffusion, de systèmes interactifs, bornes, fancubes, jeux, installations scéniques, dispositifs techniques ou expériences immersives, AFIWAI Design – Jeziel Carvalho est soumis à une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable des défaillances liées aux lieux, matériels tiers, réseaux, branchements, configurations, contraintes de sécurité, alimentation électrique, environnement ou mauvaise utilisation après livraison.

15f) Pour les créations de jeux, systèmes et dispositifs interactifs, le Client demeure seul responsable de l’exploitation, de l’usage final, de l’encadrement du public, de la conformité réglementaire, des autorisations, assurances, déclarations et conditions de sécurité applicables à son activité.

15g) AFIWAI Design – Jeziel Carvalho peut utiliser des outils d’intelligence artificielle pour produire, assister, accélérer, proposer, structurer, générer ou adapter des contenus, notamment textes, images, vidéos, audio, modèles 3D, scripts, bases créatives, maquettes, extraits de code ou éléments de travail. Le Client en est informé et l’accepte.

15h) AFIWAI Design – Jeziel Carvalho ne garantit pas l’exclusivité absolue des éléments générés ou assistés par IA et ne pourra être tenu responsable d’éventuelles similitudes, proximités ou convergences avec des contenus existants, dès lors qu’aucune contrefaçon volontaire n’est recherchée.

15i) Toutes les créations réalisées par AFIWAI Design – Jeziel Carvalho sont effectuées dans le cadre d’une commande spécifique pour un Client donné et ne sont pas destinées à une production ou diffusion de masse, sauf accord écrit contraire. Le Client demeure seul responsable de leur exploitation finale.

16 – LOGICIELS, EXTENSIONS ET SOLUTIONS WORDPRESS

16a) AFIWAI Design – Jeziel Carvalho développe et fournit des extensions, modules, outils, personnalisations, scripts, automatisations, connecteurs, correctifs, solutions sur mesure et prestations techniques, notamment pour WordPress, avec ou sans assistance d’outils d’intelligence artificielle.

16b) Ces développements sont fournis dans le cadre d’une prestation de service et d’une licence d’utilisation. Ils ne constituent pas un logiciel standard commercialisé à grande échelle, sauf mention écrite contraire.

16c) Les extensions, modules et solutions livrés au Client sont fournis sous forme de licence d’utilisation non exclusive, non transférable, révocable uniquement en cas d’inexécution grave contractuelle lorsque la loi le permet, et strictement limitée au site, domaine, installation, projet ou structure pour lequel ils ont été développés ou concédés.

16d) Le Client ne peut, sans accord écrit préalable, revendre, redistribuer, céder, dupliquer, publier, mutualiser, commercialiser, relouer, reconditionner, packager, intégrer à une offre destinée à des tiers ou réutiliser sur un autre site tout ou partie des solutions livrées.

16e) La remise des fichiers, du code ou des éléments techniques n’emporte pas cession générale du savoir-faire, de l’architecture, des méthodes, des logiques, des briques réutilisables, des composants internes, des frameworks de travail, des bibliothèques internes, des prompts, des procédés et outils de AFIWAI Design – Jeziel Carvalho, qui restent sa propriété exclusive.

16f) Sauf mention expresse contraire, les mises à jour, corrections, évolutions, adaptations, assistance technique, surveillance, support, tests de compatibilité, migrations, mises en conformité ou maintenance ne sont pas inclus de manière illimitée dans la prestation initiale.

16g) Ces services sont proposés dans le cadre d’un forfait de maintenance ou d’une facturation complémentaire.

16h) En cas de résiliation d’un forfait de maintenance, le Client conserve l’usage de la version livrée de la solution, sans bénéficier des mises à jour, du support technique, des corrections, adaptations ou évolutions gratuites. Toute intervention ultérieure est facturée.

16i) AFIWAI Design – Jeziel Carvalho est soumis à une obligation de moyens et non de résultat concernant les développements informatiques. Il ne pourra être tenu responsable des incompatibilités, pannes, dysfonctionnements, régressions ou évolutions liés à WordPress, aux plugins tiers, aux thèmes, à l’hébergement, à PHP, aux API, aux navigateurs, aux outils tiers, aux services externes, aux politiques de sécurité ou à toute modification réalisée par le Client ou un tiers.

16j) Les solutions sont livrées en l’état au moment de leur validation. AFIWAI Design – Jeziel Carvalho ne garantit pas leur fonctionnement dans le temps sans maintenance, ni leur compatibilité avec les évolutions futures des technologies, des infrastructures ou de l’écosystème WordPress.

16k) Dès la livraison et validation, le Client devient seul responsable de l’utilisation, de l’administration, des sauvegardes, de la sécurité, de la maintenance globale, des accès, de l’évolution et de l’exploitation technique de son site et des solutions installées.

16l) AFIWAI Design – Jeziel Carvalho se réserve le droit de refuser, suspendre ou arrêter toute prestation, maintenance ou intervention, sans indemnité, en cas de non-paiement, d’utilisation abusive, de demande illégale, de risque technique anormal, d’atteinte à son image, de non-respect des consignes ou de tout motif légitime.

16m) AFIWAI Design – Jeziel Carvalho se réserve le droit de ne pas assurer le suivi, la maintenance ou l’évolution d’un projet au-delà de la prestation initiale, sans que cela ne puisse être qualifié d’abandon, de faute ou de défaut de service.

17 – RELATION CLIENT, ABUS ET INACTIVITÉ

17a) Le Client s’engage à collaborer de bonne foi, à fournir dans les délais convenus l’ensemble des informations, accès, contenus, validations et éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

17b) En cas d’absence de réponse, de retard répété, de consignes contradictoires, de refus de validation, d’empêchement dans l’exécution de la mission, ou plus généralement de comportement perturbant le bon déroulement de la prestation, AFIWAI Design – Jeziel Carvalho pourra suspendre l’exécution du projet sans indemnité à sa charge.

17c) Toute reprise de projet après suspension, interruption prolongée ou inertie du Client pourra donner lieu à une réévaluation tarifaire, à une refacturation des temps de reprise ou à l’établissement d’un nouveau calendrier.

17d) Toute demande urgente, prioritaire, exceptionnelle, hors créneaux habituels, ou nécessitant une réorganisation du planning, pourra être refusée ou faire l’objet d’une facturation complémentaire.

17e) AFIWAI Design – Jeziel Carvalho se réserve le droit de refuser toute demande manifestement abusive, disproportionnée, répétitive, contradictoire, techniquement inadaptée, ou sortant du périmètre convenu.

18 – WEB, HÉBERGEMENT, ACCÈS, SERVICES TIERS

18a) Le Client demeure seul responsable du choix, du coût, du maintien et du bon fonctionnement de son hébergement, nom de domaine, boîtes e-mail, certificats, accès administrateur, licences tierces, abonnements, comptes cloud, API et services externes, sauf prestation expresse contraire.

18b) Le Client est seul responsable de la conservation, de la sécurité et de la transmission des identifiants, mots de passe, accès, licences, clés API et informations techniques nécessaires à la réalisation ou au maintien de la prestation.

18c) Sauf mention expresse contraire, AFIWAI Design – Jeziel Carvalho n’assure ni sauvegarde permanente, ni infogérance, ni surveillance continue, ni administration système du site, du serveur ou des services tiers du Client.

18d) AFIWAI Design – Jeziel Carvalho ne pourra être tenu responsable d’aucun dysfonctionnement, indisponibilité, perte de données, changement de prix, changement de politique, suspension de service, modification de licence, rupture de compatibilité, arrêt de service ou comportement imprévu provenant d’un tiers, notamment hébergeur, registraire, éditeur de plugin, éditeur de thème, passerelle de paiement, API, service cloud, service IA, plateforme externe ou fournisseur technique.

19 – CLIENTS CONSOMMATEURS

19a) Lorsque le Client a la qualité de consommateur, les dispositions légales impératives du Code de la consommation s’appliquent en priorité.

19b) Lorsque la loi l’impose, le Client consommateur bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze jours pour les contrats conclus à distance ou hors établissement. Ce droit ne s’applique pas, notamment, aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni aux prestations pleinement exécutées ou commencées avant la fin du délai légal à la demande expresse du Client dans les conditions prévues par la loi.

19c) En cas de litige et conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

20 – GARANTIE DU CLIENT ET INDEMNISATION

20a) Le Client garantit AFIWAI Design – Jeziel Carvalho contre toute réclamation, action, recours, condamnation, coût, frais, dépens, honoraires, dommages ou conséquences de quelque nature que ce soit résultant directement ou indirectement des contenus, fichiers, droits, consignes, validations, données, modèles, visuels, musiques, vidéos, textes, logos, marques, produits, références, instructions ou éléments fournis, exigés ou validés par le Client.

20b) Si la responsabilité de AFIWAI Design – Jeziel Carvalho est recherchée du fait d’un élément fourni, imposé, validé ou exploité à la demande du Client, celui-ci s’engage à indemniser intégralement AFIWAI Design – Jeziel Carvalho de toutes les conséquences financières qui pourraient en résulter.

21 – ARCHIVAGE, CONSERVATION ET REMISE ULTÉRIEURE

21a) Sauf engagement écrit contraire, AFIWAI Design – Jeziel Carvalho n’est tenu à aucune obligation d’archivage permanent des fichiers, sources, exports, sauvegardes, contenus, codes, maquettes, livrables intermédiaires ou éléments de production après livraison.

21b) La conservation temporaire d’éléments après livraison constitue une simple faculté et non une obligation contractuelle.

21c) Toute demande de recherche, reconstitution, réexport, réinstallation, réenvoi, récupération, remise ultérieure ou remise d’une ancienne version pourra être refusée ou faire l’objet d’une facturation complémentaire.

22 – MISE À JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à la validation de sa commande, de son devis, de son bon de commande ou de toute acceptation écrite ou électronique.

La version des Conditions Générales de Vente applicable est celle en vigueur à la date de validation de la commande ou de la prestation concernée.

AFIWAI Design – Jeziel Carvalho se réserve le droit de modifier, adapter ou mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, notamment afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses prestations, des obligations légales ou des conditions économiques.

Les nouvelles versions des Conditions Générales de Vente sont portées à la connaissance du Client par tout moyen utile, notamment via le site internet, les devis, les factures, les bons de commande ou tout support contractuel.

Toute nouvelle version des Conditions Générales de Vente s’applique exclusivement aux commandes, prestations, ventes, abonnements ou renouvellements conclus postérieurement à leur mise à disposition, sauf accord exprès entre les parties ou obligation légale.

Il appartient au Client de consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente avant toute nouvelle commande, validation de devis ou engagement contractuel.

Les Conditions Générales de Vente ne s’appliquent pas rétroactivement aux prestations déjà acceptées, sauf accord écrit entre les parties ou disposition légale contraire.